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N°195 du 1er au 15 Juin 2017

15 juin 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

14 juin 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité

14 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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Substances classées en stupéfiants (juin 2017)

14 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 en ce qui concerne la ké…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017

14 juin 2017

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR d…

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Sérum antivenimeux Viperfav® – Approvisionnement estival

14 juin 2017

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Compte-tenu des tensions d’approvisionnement en sérum antivenimeux Viperfav®, une instruction de la Direction Générale de la Santé vient préciser les actions à mener par les ARS, les Centres Antipoiso…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2017 (mai 2017)

14 juin 2017

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Comme annoncé dans l’instruction budgétaire du 27 avril 2017 (Voir Sentinelle n° 194), les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés a…

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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2017

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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