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Manipulateur d’électroradiologie médicale – Conditions d’exercice

30 janvier 2017

L’article R 4651-2-3 du code de la santé publique, dans sa version issue du décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 (Voir Sentinelle n°183), prévoit dans le domaine de la radiothérapie que le manipulate…

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Protocole PPCR – Indices de rémunération Catégorie A

30 janvier 2017

En application du Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois de catégorie…

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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires

30 janvier 2017

L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…

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Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)

30 janvier 2017

L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…

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Profession de physicien médical

30 janvier 2017

Parmi les objectifs du plan cancer 2014-2019 figurait la pleine reconnaissance de la profession de « radiophysicien » en tant que profession de santé. Pour ce faire, l’article 216-IV de la loi n° 2016…

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Juridictions administratives – Application Télérecours

30 janvier 2017

Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'ex…

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Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge

30 janvier 2017

Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gest…

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Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants (janvier 2017)

30 janvier 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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Personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles – R&eacut

30 janvier 2017

Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance du 19 janvier 2017, publiée au JORF du 20 janvier 2017, vient…

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