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Taux de contribution financière CNG 2017

15 janvier 2017

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Loi de modernisation de notre système de santé – Ordonnance de mise en cohérence

15 janvier 2017

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

L'article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives visant à assurer…

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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016

15 janvier 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…

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N°185 du 1er au 15 Janvier 2017

15 janvier 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (janvier 2017)

15 janvier 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

15 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Groupement de coopération sanitaire (janvier 2017)

15 janvier 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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Experts CHSCT – Agréments

15 janvier 2017

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…

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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

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