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Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’…

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Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médical…

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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référe…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation de…

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Plafond de sécurité sociale 2017

13 décembre 2016

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…

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Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins

13 décembre 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs

13 décembre 2016

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…

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FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation

13 décembre 2016

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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CeGIDD – Rapport annuel d’activité

13 décembre 2016

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, a…

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