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ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments
Par voie d’une instruction du 2 septembre 2016, la DGOS annonce la poursuite en 2017 de la maîtrise d’ouvrage de l’enquête Achat et Consommation des médicaments à l’hôpital. L’enquête achat et consomm…
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ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel
En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour…
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Taux de contribution financière CNG 2016
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Loi pour une République numérique
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protecti…
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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels
Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour ch…
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Organisation de la réponse du système de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
L’article L 3131-11 du code de la santé publique dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 prévoit l’intervention d’un décret d’application fixant : Le contenu et les modalités d…
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N°179 du 1er au 15 octobre 2016
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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2017
Par le biais d’une instruction du 29 septembre 2016 mise en ligne le 12 octobre, la DGOS renouvelle pour la 7ème année consécutive la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internation…
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