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Produits sanguins labiles – Tarif de cession
Un arrêté du 7 juillet 2017 vient modifier l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 relatif à la définition et aux tarifs de cession des différentes catégories de produits sanguins labiles. Arrêté du…
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Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018
Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe…
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Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (Incontournable)
Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…
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Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour
Dans une affaire mettant en jeu la responsabilité d’un CCAS suite à la chute d’un usager, le Conseil d’Etat a considéré que « la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un…
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Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants :…
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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable)
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques
Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. A…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2017)
Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…
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