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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

29 novembre 2016

Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 d…

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N°182 du 16 au 30 novembre 2016

29 novembre 2016

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

29 novembre 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Centres de référence Maladies rares – Appel à projets

29 novembre 2016

Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Code de Déontologie des infirmiers

26 novembre 2016

Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…

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3ème cycle des études de médecine – Réforme

26 novembre 2016

Un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016 vient modifier l’organisation du 3ème cycle des études de médecine, modifications pour la plupart applicables à compter de la rentrée u…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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