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Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration

29 septembre 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…

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Prime d’assistant de soins en gérontologie – Personnels éligibles

29 septembre 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans une réponse adressée à une question écrite d’une députée du Gers, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que le bénéfice de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG)…

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Médicaments à prescription hospitalière – Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic

29 septembre 2016

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret du 21 septembre 2016 vient modifier les articles R 5121-85 et R 5121-88 du code de la santé publique afin de permettre aux médecins exerçant dans les Centres gratuits d’Information, de Dépis…

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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2016)

29 septembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre 2016 publié au JORF du 16 septembre. Arrêté du 8…

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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC

29 septembre 2016

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du dévelo…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016)

29 septembre 2016

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour…

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Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux

29 septembre 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif discipl…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016)

29 septembre 2016

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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