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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

01 mai 2016

2016 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

01 mai 2016

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instr…

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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

01 mai 2016

Coopérations • GHT • Sentinelle

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence (Incontournable)

17 avril 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Cumul Emploi – Retraite des personnels médicaux

17 avril 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Par une instruction du 1er avril 2016 mise en ligne le 13 avril 2016, la DGOS vient préciser le cadre juridique d’un recrutement dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) appliqué aux…

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Information de l’administration par l’autorité judiciaire

17 avril 2016

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le c…

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Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

17 avril 2016

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un…

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Création de l’Agence nationale de Santé publique

17 avril 2016

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été publiée…

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Préjudice – Perte de Chance – Preuve

17 avril 2016

Responsabilité • Sentinelle

Cette affaire oppose un Centre hospitalier à une patiente mettant en jeu la responsabilité du CH suite à un accouchement prématuré suivi du décès de l’enfant aussitôt après sa naissance.  Aussi,…

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