Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

31 août 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2016

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret a modifié les règles de fonctionnement d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Suivi médical post-professionnel

31 août 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2016

Un décret du 12 décembre 2013 avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde

31 août 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2016

Un arrêté du 6 août 2015 prévoyait la revalorisation du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde obligatoire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

15 août 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique

15 août 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016

15 août 2016

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Validation des années d’études – CNRACL

15 août 2016

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Directives anticipées – Textes d’application

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne