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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

15 mars 2016

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…

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Sentinelle N°165 du 1er au 15 mars 2016

15 mars 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

15 mars 2016

2016 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire et financière 2016

15 mars 2016

2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (Incontournable)

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)

15 mars 2016

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance

29 février 2016

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article La personne de confiance s’inscrivait jusqu’alors dans un contexte plutôt hospitalier, aussi l’extension du mécanisme à l’ambulatoire et au secteur médico-social pose la question…

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