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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS

15 août 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…

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Directives anticipées – Textes d’application (août 2016)

15 août 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Refus de prélèvement d’organes après le décès – Modalités d’expression

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Un décret du 11 août 2016 vient modifier les modalités d’expression du refus d’un prélèvement d’organes après le décès. Les articles R 1232-4-4 à R 1232-4-7 et R 1232-7 du code de la santé publique fi…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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Congé – Formation syndicale – Institut

31 juillet 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…

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Les pouvoirs de l’inspecteur du travail

31 juillet 2016

Focus • RH-Fonction publique

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Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé »

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

31 juillet 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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