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N°166 du 16 au 31 mars 2016

31 mars 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

31 mars 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel

31 mars 2016

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…

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Commande public – Marchés Publics – Achat (mars 2016)

31 mars 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

15 mars 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret vient modifier les règles de fonctionnem…

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Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel

15 mars 2016

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…

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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)

15 mars 2016

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel

15 mars 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…

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