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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

31 mai 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes

31 mai 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voi…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016)

31 mai 2016

Indicateurs - Qualité • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 18 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 2…

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Statut des sages-femmes des hôpitaux

31 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…

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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (mai 2016)

31 mai 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…

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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (mai 2016)

31 mai 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…

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Télétravail – Guide pratique

31 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

31 mai 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2016

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

15 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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