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Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

15 mai 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges

15 mai 2016

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, don…

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Télémédecine – Cahier des charges

15 mai 2016

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…

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Retraitement comptable 2015 – Modèle

15 mai 2016

Comptabilité • Retraitement des données comptables • Sentinelle

L’article R 6145-7 du code de la Santé publique prévoit que le directeur transmet au DGARS, avant le 31 mai de l’année suivant le dernier exercice clos, un tableau faisant apparaître, après répartitio…

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Infection nosocomiale – Partage de Responsabilité – Négligence du praticien

15 mai 2016

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 16 avril 2016, la Cour de Cassation a rappelé le mécanisme du partage de responsabilité en matière d’infection nosocomiale. Les faits de l’espèce sont les suivants : aprè…

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N°169 du 1er au 15 mai 2016

15 mai 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

15 mai 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2016 – ESMS

15 mai 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…

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Associations représentants des usagers (mai 2016)

15 mai 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…

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