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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

31 mars 2016

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

31 mars 2016

Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…

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Commande publique – Marchés Publics – Achat

31 mars 2016

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)

31 mars 2016

Un arrêté du 25 mars 2016 fixe les éléments tarifaires 2016 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participa…

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Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

31 mars 2016

Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…

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Infections nosocomiales – Recours subrogatoire – Faute

31 mars 2016

Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concerna…

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N°166 du 16 au 31 mars 2016

31 mars 2016

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

31 mars 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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