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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application

01 février 2016

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…

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Service civique en établissement de santé et médico-social

31 janvier 2016

Etablissements • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un «…

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Obligation de sécurité – Obligation de moyens renforcée

31 janvier 2016

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques. La cour opère un revirement…

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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale

31 janvier 2016

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…

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Maladies rares – Missions et compétences des différentes structures

31 janvier 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…

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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016)

31 janvier 2016

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le…

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Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation

31 janvier 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

L’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ain…

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3ème cycle d’études médicales – Année de recherche

31 janvier 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie vient d’être modifié par un arrêté d…

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Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité

31 janvier 2016

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-as…

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