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Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

29 février 2016

Information • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au c…

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N°164 du 16 au 29 février 2016

29 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (février 2016)

29 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

15 février 2016

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1151-1 du code de la santé publique permet de conditionner la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription…

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Soins psychiatriques – Unités pour malade difficiles

15 février 2016

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Un décret du 1er février 2016 met en cohérence avec les dispositions législatives issues de la de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…

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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

15 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Bioprothèses valvulaires aortiques (2016)

15 février 2016

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 a fixé la liste des critères permettant de fixer la liste des établissements qui peuvent pratiquer les ac…

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