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FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation
Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
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CeGIDD – Rapport annuel d’activité
L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, a…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016)
Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…
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Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé
L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des Compte…
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Facturation – Hôpital de jour addictologie
Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgi…
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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité
En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…
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Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle
Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des…
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Accès aux urgences en moins de 30 minutes – Actualisation et finalisation du diagnostic
Une instruction de la DGOS du 24 novembre 2016, à destination des ARS, fixe les modalités de réalisation de la dernière phase (actualisation et finalisation) du diagnostic des moyens permettant d’accé…
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Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016
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