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Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

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Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…

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Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015

15 octobre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

15 octobre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

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Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.

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Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

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