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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire

30 novembre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’ar…

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Retenue sur traitement pour absence de service fait – Absence d’exigence de motivation

30 novembre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

La décision par laquelle l’administration procède à une retenue pour absence de service fait constitue une mesure purement comptable et n’a pas à être motivée. En l’espèce, le requérant demande au tri…

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Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration

30 novembre 2015

Financements • Sentinelle

L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La…

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Le temps partiel dans la FPH

30 novembre 2015

Focus • RH-Fonction publique

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Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)

30 novembre 2015

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…

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FMESPP – Crédits 2015 – 2ème délégation (novembre 2015)

30 novembre 2015

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2015)

30 novembre 2015

Douleur • Organisation des soins • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée – Règles de bonnes

30 novembre 2015

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

La directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation exige « un cadre de qualit…

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Accréditation – Modification de la liste des familles du domaine de la biologie médicale

30 novembre 2015

COFRAC • Sentinelle

L’arrêté du 4 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015 modifie la liste des familles du domaine de la Biologie Médicale prévue à l’annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les condi…

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