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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 pub…

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FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

31 août 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016

31 août 2015

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2016 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Sentinelle N°152 du 16 au 31 Août 2015

31 août 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Etablissements de santé exclus

31 août 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à…

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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

31 août 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Loi Macron – CHU – Activités d’expertise et de recherche – Prise de participation et création de filiales

31 août 2015

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron), a été publiée au JORF du 7 août 2015. Elle comporte, en son article 177,…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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