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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)
L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…
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Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC
Par un décret en date du 24 octobre 2016 sont précisées les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à foncti…
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Conseils locaux de santé mentale – Généralisation
Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Cons…
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Droit à l’information – Perte de chance – Risque exceptionnel
Par un arrêt du 19 octobre 2016, le Conseil d’Etat est venu une nouvelle fois expliciter la portée du droit à l’information reconnu au patient. Les faits à l’origine de l’affaire concernent une patien…
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Sentinelle N°180 du 16 au 31 octobre 2016
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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées
Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…
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Agrément associations d’usagers (octobre 2016)
Une nouvelle association, l’Association RENALOO, est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, 7 associations…
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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (Incontournable)
En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…
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