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Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire

31 décembre 2015

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. C…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015)

31 décembre 2015

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfan…

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Internes – Période 2015-2019

31 décembre 2015

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2015-2019. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et…

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Actualisation des seuils de passation des marchés

31 décembre 2015

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités d…

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D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015)

31 décembre 2015

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018

31 décembre 2015

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement prof…

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Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés

31 décembre 2015

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de form…

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Directeur des Soins – Concours 2016

31 décembre 2015

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation d…

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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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