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N°155 du 1er au 15 Octobre 2015

15 octobre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

15 octobre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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Relations Administration – Usagers

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)

15 octobre 2015

Décembre 2015 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

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Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • RH-Fonction publique

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