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Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

15 novembre 2015

Etablissements • Sentinelle • Transports

Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplac…

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FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)

15 novembre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (novembre 2015)

15 novembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2015

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement

01 novembre 2015

Financements • Sentinelle

Par un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de Cassation a confirmé le principe posé par la Cour d’appel de Lyon selon lequel un établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la…

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Domaine public – Cession – Valeur inférieure

01 novembre 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Suite à une cession par une collectivité publique à une personne privée d’un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt du 14 octobr…

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Substances vénéneuses – Exonération

01 novembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 22 février 1990 a fixé la liste des produits renfermant des substances vénéneuses mais de doses ou concentrations trop faibles pour être soumis à la réglementation relative aux substances…

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Code des relations entre les usagers et l’administration (octobre 2015)

01 novembre 2015

Droit - Généralités • Sentinelle

Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les cit…

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La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social

01 novembre 2015

Etablissement • Focus

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)

01 novembre 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modi…

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