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Agrément – Convention collective – CCN 66

16 août 2015

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Le présent arrêté agrée notamment l’avenant n°331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration de métiers au sein de la CCN 66. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de…

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Astreintes des internes – Organisation et indemnisation

16 août 2015

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 6 août 2015 vient modifier le régime juridique du service d’astreintes auquel peuvent participer les internes tel qu’il était fixé par l’arrêté du 18 octobre 1989 ainsi abrogé. Les condit…

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (août 2015)

16 août 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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N°151 du 1er au 15 Août 2015

16 août 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015)

16 août 2015

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

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Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale – Conditions de fonctionnement

16 août 2015

Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle

En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les…

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Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)

16 août 2015

Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle

La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté…

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Santé au travail – Amiante – Prévention

16 août 2015

Amiante • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle à chaque employeur public la nécessité de respecter les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante…

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Semaine Sécurité des Patients 2015

16 août 2015

Etablissements • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…

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