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Dispositifs médicaux implantables – Résultats de l’enquête

15 juillet 2015

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La DGOS a publié par voie d’instruction les résultats de l’enquête nationale menée auprès des établissements de santé publics et privés titulaires d’une activité de MCO et concernant l’organisation de…

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Décision de refus de visite opposée à un tiers – Compétence juridictionnelle

15 juillet 2015

Responsabilité • Sentinelle

Par une décision du 26 juin 2015 le Conseil d’Etat vient corriger le raisonnement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Voir sentinelle n° 123)  concernant la compétence de la juridictio…

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Placement des Mineurs – Dommages Causés aux Tiers

15 juillet 2015

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel lorsqu’un mineur, dont la garde est confiée à un gardien dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative pris…

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Formation continue – OPCA – Qualité

15 juillet 2015

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

En vue de s’assurer de la qualité des actions de formation, un décret vient préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'a…

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Temps de travail des internes (juillet 2015)

15 juillet 2015

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…

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Temps de travail des internes (juillet 2015)

15 juillet 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…

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N°149 du 1er au 15 Juillet 2015

15 juillet 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS

15 juillet 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre de la mesure 3.7 du Plan Cancer 2014-2019, la DGOS et l’INCa lancent, par voie d’instruction, un appel à projets visant à « soutenir la réorganisation des services pour le développe…

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Règles de bonnes pratiques – Stimulation ovarienne

15 juillet 2015

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 2141-1 du code de la Santé publique, un arrêté du 22 juin 2015 vient fixer les règles de bonnes pratiques auxquelles est soumise la pratique de la stimulation ovarienne,…

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