Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie
Par la voie d’une instruction en date du 26 mai 2016 à destination des ARS, la DGOS et l’INca lancent une enquête en vue de la réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins en oncopédiatrie et c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés
Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)
Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°86 – Juillet 2016 – La Commission des usagers
Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à redéfinir le périmètre et l’exercice des compétences de cette instance rénovée de l’établissement dont la mise en place doit intervenir au plus tard…
Réservé aux abonnés Focus
Perte de chance – Défaut d’information
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu affirmer le principe selon lequel : même s’il peut être probable qu’un patient, informé des risques encourus, aurait opté pour l’ac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016)
Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnisation – Préjudice corporel – Prédisposition
Dans un arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour de Cassation dans une espèce relative à un accident de la circulation mais transposable en droit de la santé, cette dernière, s’appuyant sur le pri…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle