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Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

30 juin 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015)

30 juin 2015

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-C…

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (juin 2015)

30 juin 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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N°148 du 16 au 30 Juin 2015

30 juin 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

30 juin 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

30 juin 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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T2A – Contrôle – Droits de la défense

30 juin 2015

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…

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