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N°147 du 1er au 15 Juin 2015

15 juin 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

15 juin 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (juin 2015)

15 juin 2015

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 définit, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantat…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

15 juin 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

15 juin 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…

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Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

15 juin 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2015

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

31 mai 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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HAS – Check-list de sortie d’hospitalisation

31 mai 2015

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Dans le cadre de la réduction du risque de rupture de la continuité des soins en sortie d’hospitalisation, la Haute Autorité de Santé propose aux établissements de santé la mise en place d’une check-l…

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