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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement

30 novembre 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

16 novembre 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établisseme…

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Information – Demande par voie électronique

16 novembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…

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Prélèvement d’organes – Sélections des donneurs et des organes

16 novembre 2014

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 n…

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Logiciels d’aide à la prescription – Certification

16 novembre 2014

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…

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Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier

16 novembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…

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Protection des majeurs – Incompatibilité

16 novembre 2014

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…

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Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics

16 novembre 2014

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le 3° de l…

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