Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication

16 avril 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction

16 avril 2015

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Directeur d’hôpital – Echelon spécial et Classe exceptionnelle

16 avril 2015

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136)  a créé pour les corps des directeurs d’hôpital un échelon spécial au grade de la hors classe et un 3ème grade dit « classe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015)

16 avril 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015. Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les li…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion (avril 2015)

16 avril 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales

16 avril 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)

16 avril 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne