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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition

30 septembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…

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Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles

30 septembre 2014

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…

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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

30 septembre 2014

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…

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Circulation des données – Protection – Exploitation

30 septembre 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…

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N°130 du 16 au 30 Septembre 2014

30 septembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (septembre 2014)

30 septembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…

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Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)

30 septembre 2014

Etablissement • Focus

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