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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Compte personnel de pénibilité – Instruction

15 mars 2015

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…

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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

15 mars 2015

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)

15 mars 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

15 mars 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

15 mars 2015

Indicateurs - Qualité • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du  11 février 2014 (Sentinelle…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)

15 mars 2015

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…

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SMS salariés – accès – vie privée

01 mars 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son trav…

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La Relation Ordonnateur – Comptable en matière de dépenses

01 mars 2015

Financement-Comptabilité • Focus

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