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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

15 septembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)

15 septembre 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

15 septembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 a intégré dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisati…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

15 septembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2014

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte de nouvelles dispositions concernant le congé parental qui sont applicables aux familles dont les enfants…

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N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Fondations hospitalières – Décret d’application (août 2014)

31 août 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Etablissement • Focus

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Fondations hospitalières – Décret d’application

17 août 2014

Etablissements • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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Assistants spécialistes – Répartition régionale

17 août 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction de la DGOS fixe la répartition régionale des 200 postes d’assistants spécialistes financés sur des crédits MIGAC pour les périodes 2014-2016 et 2015-2017 ainsi que les enveloppes budgé…

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