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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)

15 février 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales

15 février 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2015

L’arrêté du 16 décembre 2014 ayant modifié les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ayant un activité MCO entre en vigueur le…

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Programmes d’éducation thérapeutique – Cahier des charges et dossier d’autorisation

01 février 2015

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1161-2 du code de la santé publique fixe le cadre d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique. Il prévoit que ceux-ci sont mis en œuvre après autorisation des Agences Régionale…

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Prestations de sécurité sociale en espèces – Conditions d’affiliation

01 février 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de…

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Temps de travail en 12 heures

01 février 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l’occasion de la mise en place d’un groupe de travail de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sur le temps de travail en…

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Le contrôle du JLD (SDT – SDRE)

01 février 2015

Droits des patients • Focus

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Contrat à temps partiel – Durée minimale de travail

01 février 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (voir Sentinelle n° 100) a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire ou correspondant à celui fixé dans l…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence

01 février 2015

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte désormais deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) relatifs aux nouveaux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc o…

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