Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

04 janvier 2015

ESMS • Financements • Sentinelle

L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

04 janvier 2015

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plafond de sécurité sociale pour 2015

15 décembre 2014

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH

15 décembre 2014

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité

15 décembre 2014

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne