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ESSMS – Evaluation externe – dispositif de sensibilisation et d’appui (mai 2014)

01 juin 2014

Les établissements sociaux et médico-sociaux titulaires d’une autorisation délivrée avant le 3 janvier 2002 doivent achever le processus d’évaluation interne et externe au plus tard le 3 janvier 2015.…

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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle

01 juin 2014

Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du public c…

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Erreur de diagnostic – Indépendance Professionnelle

01 juin 2014

Suite à une suspicion de tumeur de l’utérus, une patiente a souhaité disposer de l’avis d’un second médecin dont le diagnostic erroné, moins sévère, l’a conduit à retarder une opération, pourtant jugé…

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N°122 du 16 au 31 Mai 2014

01 juin 2014

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Plan Canicule 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le…

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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Mai 2014)

01 juin 2014

Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettent à disposition du public…

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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels du groupe II

01 juin 2014

L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être complété par l’ajout de 10 emplois de coordonnateur des a…

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Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

01 juin 2014

Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

01 juin 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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