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La gestion des biens déposés

01 octobre 2013

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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences

01 octobre 2013

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

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Politique du médicament – Antibiothérapie – CME

01 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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Agents contractuels – Obligation de reclassement

01 octobre 2013

Le Conseil d’Etat, saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée…

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Politique du médicament – Antibiothérapie

01 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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Enquête «fin de vie dans les EHPAD»

01 octobre 2013

L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objec…

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Gérer les biens déposés

01 octobre 2013

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N°106 du 16 au 30 Septembre 2013

01 octobre 2013

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

01 octobre 2013

Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…

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