Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (Incontournable)
En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n°…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°66 – Novembre 2014 – Les archives hospitalières
Téléchargez l’article Les archives dites « archives hospitalières » concernent les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, tous visés à l’article 1er de l’arrê…
Réservé aux abonnés Focus
Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)
Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Messagerie – Déclaration CNIL – Licenciement
La cour d’appel d’Amiens a approuvé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une salariée du fait de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, en se fondant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation
La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance) et ont adopté une position convergente. L…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres
Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, rem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours
Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°131 du 1er au 15 Octobre 2014
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle