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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

01 octobre 2013

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes (septembre 2013)

30 septembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)

30 septembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires

15 septembre 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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Emplois de direction – Régime indemnitaire

15 septembre 2013

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…

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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

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ESMS – Modèles de documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…

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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…

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