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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

16 juin 2013

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

L’article 112 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la sécurité sociale pour 2007 a instauré une participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite auprès…

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Schéma Régional d’Investissement en Santé

16 juin 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…

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Limitation et arrêt des soins – Personnes devant être associées à la procédure collégiale

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Tribunal administratif de Châlons en Champagne est venu, par ordonnance, enjoindre au CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation d’un patient pour lequel, après une réflexion éthique,…

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Investissements – Financement par le FIR (juin 2013)

16 juin 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le montant maximal des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement susceptibles…

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Taux de promotion (Juin 2013)

16 juin 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Les taux de promotion prévus en annexe de l’arrêté sont applicable…

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N°99 du 1er au 15 Juin 2013

16 juin 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Programme hôpital numérique – Financement

16 juin 2013

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’informat…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013)

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformém…

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Organisations syndicales représentatives – Secteur privé

16 juin 2013

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de…

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