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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser

31 mai 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2013

Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles une disposition indiquant que le dossier de demande d’admission en EHPAD doit être conforme à un mod…

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail

15 mai 2013

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

15 mai 2013

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

15 mai 2013

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…

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N°97 du 1er au 15 mai 2013

15 mai 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (mai 2013)

15 mai 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Procédure disciplinaire – Droit de la défense

15 mai 2013

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…

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Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

15 mai 2013

Information • Responsabilité • Sentinelle

La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient…

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