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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)
Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établi…
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GIPA – Périodes de référence
Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…
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Expérimentations Télémédecine
L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées…
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Préjudice – Incompréhension des causes du décès
Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Adm…
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014)
L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagneme…
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Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014
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Compte financier – Modifications (janvier 2014)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Association d’usagers – Agrément (janvier 2014)
L’association Amis FSH Europe obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Par ailleurs, l’agrément de l’associa…
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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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