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Règlement d’accréditation – SH REF 05 (juillet 2013)

18 août 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les référen…

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N°103 du 1er au 15 Août 2013

18 août 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Certification électronique des certificats de décès

18 août 2013

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie…

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Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

18 août 2013

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Enregistrement FINESS – Etablissements privés exerçant une activité de SSR

18 août 2013

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013, à destination des ARS, vient préciser les modalités d’enregistre…

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Médicaments agréés – Service public (août 2013)

18 août 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prise en charge partielle des frais de transport – Etudiants hospitaliers et internes

18 août 2013

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Une circulaire vient rappeler aux établissements publics accueillant des étudiants hospitaliers et des internes que ces personnels ayant la qualité d’agent public, sont éligibles du dispositif instaur…

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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (août 2013)

15 août 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…

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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

01 août 2013

Focus • RH-Fonction publique

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