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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation

04 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique

04 février 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…

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Personnel médical – Cumul de sanctions

04 février 2013

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…

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Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène

04 février 2013

Hygiène • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interv…

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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi

04 février 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…

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Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est

04 février 2013

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…

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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie

04 février 2013

Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle

Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…

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Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical

04 février 2013

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…

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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS

04 février 2013

Comptabilité • Reddition des comptes • Sentinelle

Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…

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