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DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…

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Logement de fonction – fin des dispositions transitoires

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

Le bénéfice de la concession de logement de fonction accordé aux fonctionnaires n’en remplissant pas les conditions légales et réglementaires (voir sentinelle 64) prend fin le 11 janvier 2013. Décret…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

Les dispositions relatives au fonds d’intervention des agences régionales de santé sont toutes en vigueur au 1er janvier 2013 (Voir sentinelle 68) Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fond…

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

A partir du 1er janvier 2013, le décret prévoyant la contribution unitaire ainsi que la part hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique hospitalière entre en vigueur (Voir sentinelle 73).…

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Demande d’admission-EHPAD

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

La généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD devient effective pour le territoire  national au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 78). Circulaire DSS/MCGR/DGCS n° 2012-162…

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Gestion budgétaire et comptable public

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

L’actualisation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique réalisée à l’automne 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 85). Décret n° 201…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

30 décembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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