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CPS – Imprimerie nationale

16 octobre 2012

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les cartes de professionnel de santé. Cette attribution est motivée par la recherche d’une amélioration organisationnelle, technique et financière…

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Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012)

16 octobre 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et pr…

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ADC/AMA/TSH – Concours

16 octobre 2012

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent préciser la composition du jury et les modalités d’organisation du concours externe et interne de : Accès au premier grade et deuxième grade du corps d’adjoints des cad…

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Contrôle dispositifs médicaux – Modalités d’application

16 octobre 2012

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale prévoit (depuis la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, voir Sentinelle n° 64) que l’Agence nationale de sécurit…

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Création fichier ADELI – Rectificatif

16 octobre 2012

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes parten…

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Dotations régionales 2012 (octobre 2012)

16 octobre 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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HAS – Compétences médico-économique

16 octobre 2012

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret prévoit les compétences détenues par la Haute Autorité de Santé en matière d’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. Plus précisément, il est précisé les cas…

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Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012)

16 octobre 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association a été agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour une durée de cinq ans (Association objectif respect tra…

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Conseil nationale de l’urgence hospitalière

16 octobre 2012

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Un conseil national de l’urgence hospitalière est créé auprès du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Il est notamment chargé : D’émettre toute proposition dans le domaine de l…

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