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Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013)
Créé par la LFSS pour 2012, le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique dont la liste a été…
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Personnels hospitalo-universitaires – Concours
Le décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universita…
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Sentinelle N°98 du 16 au 31 Mai 2013
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Compensation financière
L’article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la FPH (voir Sentinelle n°73) f…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013)
Le décret n° 2013-414 du 21 mai vient compléter le dispositif législatif de transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisation des produits de santé ou cosmétique…
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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Accès au dossier médical – Mandataire
Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un mandataire pour accéder aux informations concernant sa s…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)
Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…
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Modèle de déclaration des évènements indésirables
Suite à la création de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, une nouvelle fiche de déclaration des événements indésirables liés à l’utilisation de produits d’origine h…
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