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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet

19 janvier 2012

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…

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Entrée en vigueur : Marchés publics

19 janvier 2012

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2012

Suite aux modifications apportées le décret n° 2011-1000 actualisant et modifiant le code des marchés publics (voir Sentinelle n° 56), à compter du 1er janvier 2012, pour les marchés d’un montant supé…

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Risques professionnels – Document unique (janvier 2012)

15 janvier 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (janvier 2012)

15 janvier 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Bioprothèses valvulaires aortiques (2011)

04 janvier 2012

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

L'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale ne peut être réalisé que dans les établissements de santé listés par l’arrê…

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N° 64 – 16 au 31 décembre 2011

02 janvier 2012

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Compétence – Sureté nucléaire

02 janvier 2012

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Les activités nucléaires à des fins médicales déclarées ou autorisées nécessitent des qualifications requises de la part des personnes qui en sont responsables fixées dans le présent arrêté en fonctio…

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Dommages entre patients souffrant d’Alzheimer

02 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un résident d’une maison de retraite, atteint de la maladie d’Alzheimer, est décédé des suites de blessures infligées par un autre résident atteint de la même pathologie au cours de déambulations noct…

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Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets

02 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. D…

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