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Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels

17 décembre 2011

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…

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Conseils ordinaux – Elections

17 décembre 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de tro…

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Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire

17 décembre 2011

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée…

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Aumôneries – Charte

17 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…

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Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé

17 décembre 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les…

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Dotation AM – Interconnexion

17 décembre 2011

Dotations • Financements • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation d…

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PSL – Caractéristiques

17 décembre 2011

Médicaments - Produits de santé • PSL • Sentinelle

La décision du 20 octobre 2010 a été modifiée (voir notamment la Sentinelle n° 38) en son annexe II relatives aux caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) homologues à finalité thérapeutiq…

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Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

17 décembre 2011

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Prothésiste / Orthésiste – Compétences

17 décembre 2011

Compétences • Prothésistes-orthésistes • Ressources Humaines • Sentinelle

La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être déli…

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