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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (2011)

29 juin 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…

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Modification EPRD – Personnels médicaux

29 juin 2011

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recet…

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Compétence infirmier – Vaccination antigrippe

29 juin 2011

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les…

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Majeurs protégés – Financement de la mesure

29 juin 2011

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobilier…

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Modification des centres de vaccination (Juin 2011)

29 juin 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour.…

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Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins

29 juin 2011

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville. Cette commission se substitue…

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Taux de promotion – AAH / ADC /secrétaires médicales

29 juin 2011

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Pour rappel ces taux de promotion permettent de déterminer le nombre ma…

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Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

29 juin 2011

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 1er février dernier met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs…

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Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

29 juin 2011

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est f…

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