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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011)

31 mars 2011

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

31 mars 2011

Financements • MIGAC • Sentinelle

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM

31 mars 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Autorisation – Micro-organismes et toxines

31 mars 2011

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (l…

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Contrôle T2A – Constitution du dossier patient

31 mars 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale

A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la C…

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Difficultés spécifiques – Budgets 2010

31 mars 2011

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques  (vo…

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Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu

31 mars 2011

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qua…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (mars 2011)

31 mars 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP (mars 2011)

31 mars 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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