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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels du groupe II

01 juin 2014

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être complété par l’ajout de 10 emplois de coordonnateur des a…

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Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

01 juin 2014

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

01 juin 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Facturation électronique – Directive européenne

01 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exe…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

01 juin 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…

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GIPA – Retraite additionnelle

15 mai 2014

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

15 mai 2014

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…

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