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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)

17 février 2014

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux  établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…

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Diagnostics prénataux et préimplantatoires

03 février 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014.   Il s’agit d…

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Rémunération pour la participation aux activités de formation et de recrutement

03 février 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

Conformément aux dispositions de  l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes…

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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

03 février 2014

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retr…

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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

03 février 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…

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La protection juridique des majeurs (2)

03 février 2014

Droits des patients • Focus

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Accident de trajet – Définition

03 février 2014

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident…

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Transports sanitaires inter hospitaliers

03 février 2014

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…

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Actualisation de la nomenclature EPRD

03 février 2014

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…

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