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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013)

03 novembre 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter…

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Professions médicales – épreuve d’aptitude – Session 2013

03 novembre 2013

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude au titre de la session 2013 concernant les médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Espace E…

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Substances vénéneuses (octobre 2013)

03 novembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou conc…

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Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

03 novembre 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle…

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Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel

03 novembre 2013

Responsabilité • Sentinelle

Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême,…

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Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance

03 novembre 2013

Responsabilité • Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’…

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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation

03 novembre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

03 novembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément d’associations- Représentation des usagers (octobre 2013)

03 novembre 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux nouvelles associations ont obtenu l’agrément national leur permettant de représenter les usagers au sein des instances hospitalières, la Fédération nationale des associations liées aux troubles d…

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