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Soins psychiatriques – Protection des personnes

01 octobre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations

01 octobre 2013

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un di…

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PH – Commission régionale paritaire

01 octobre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un dé…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

01 octobre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)

01 octobre 2013

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…

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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2013)

01 octobre 2013

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Trois notes d’informations relatives à l’évaluation et la prime de fonction et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements publics de santé, sociaux et médi…

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Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement

01 octobre 2013

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…

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Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)

01 octobre 2013

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par m…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

01 octobre 2013

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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