Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Soins psychiatriques – Protection des personnes (septembre 2013)

30 septembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)

30 septembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires

15 septembre 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois de direction – Régime indemnitaire

15 septembre 2013

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Modèles de documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

15 septembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne