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Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

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Commande publique -; Délais de paiement

01 mai 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2013

Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances do…

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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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N°95 du 1er au 15 Avril 2013

15 avril 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Coopérations • GIP • Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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