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Dotation AM – Interconnexion

17 décembre 2011

Dotations • Financements • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation d…

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PSL – Caractéristiques

17 décembre 2011

Médicaments - Produits de santé • PSL • Sentinelle

La décision du 20 octobre 2010 a été modifiée (voir notamment la Sentinelle n° 38) en son annexe II relatives aux caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) homologues à finalité thérapeutiq…

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Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

17 décembre 2011

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Prothésiste / Orthésiste – Compétences

17 décembre 2011

Compétences • Prothésistes-orthésistes • Ressources Humaines • Sentinelle

La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être déli…

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Comité scientifique / AGGIR et PATHOS

17 décembre 2011

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée…

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Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)

17 décembre 2011

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour…

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Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire

17 décembre 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tis…

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Maladie professionnelle – Amiante

17 décembre 2011

Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La  direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie profes…

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Nouveau vaccin pris en charge

17 décembre 2011

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge AM • Sentinelle

Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en…

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