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Élections professionnelles – Seuil d’effectif – Vote électronique

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’article R. 211-507 du code général de la fonction publique prévoit qu’en dessous d’un certain effectif le directeur d’un établissement de la FPH peut décider d’écarter le vote électronique pour les…

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Élections professionnelles – Documents électoraux (Incontournable)

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mars 2026 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et pro…

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Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Modalités – Cahier des charges

19 mars 2026

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

La loi du 8 avril 2024 dite loi « Bien vieillir » a créé l’article L. 1411-6-3 du code de la santé publique qui instaure un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’auto…

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Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (Incontournable)

17 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R. 5132-42 du code de la santé publique, l’arrêté du 12 mars 2013 a complété le dispositif prévu par les articles R. 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit du…

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Sentinelle N°405 du 1er au 15 Mars 2026

15 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Représentants des usagers – Formation obligatoire – Associations agréées

15 mars 2026

Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle n° 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers da…

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Médicaments agréés – Service public

12 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI

12 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialité…

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Agrément associations d’usagers

12 mars 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’Association vivre mieux le Lymphœdème. De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant : La Fédération n…

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