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Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé – Financement – Prolongation

31 décembre 2024

Financements • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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GCS de moyen – Possibilité d’être titulaire d’autorisation d’activités de soins

31 décembre 2024

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2024 vient modifier le cadre juridique applicable aux groupements de coopération sanitaire de moyen, en fixant la liste des activités de soins pour lesquelles un group…

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Autorisation de médecin d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Erreur de codification

31 décembre 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 29 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) avait introduit l’article R6123-18-1 au sein du code de la santé publique autorisant les établissements disposant d’une structure ou d’une…

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Commande publique – Mesures de simplification diverses

31 décembre 2024

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règ…

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Prime de service 2024 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

29 décembre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 17 décembre 2024 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2024, afin de tenir compte de…

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Plafond de sécurité sociale 2025

29 décembre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

29 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2024 vient fixer à 3.21 %, pour 2025, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…

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SAD – Taux d’évolution

29 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année…

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Etudes nationales de Coûts – Listes

29 décembre 2024

Financements • Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de don…

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