Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière
Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementa…
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GTSMS – Gouvernance – Cadre budgétaire – GCMS (Incontournable)
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a posé l’obligation en son article 6, pour les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que…
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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un décret en date du 26 décembre 2025 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin d’une part, de mettre en cohérence la règlementation, d’autre part de cla…
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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…
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Registre national des cancers – Mise en œuvre – Information individuelle non obligatoire
Afin d’améliorer la lutte contre le cancer, une loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 a créé un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi et…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 19 décembre 2025 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2026. Ce plan comptable est présenté en annexe. En conséquence l’arrêté du 27 décembr…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications
Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Arrêté du 2…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative
Plusieurs arrêts viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie le modèle de présentation du plan global de financement…
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