Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui

28 octobre 2025

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale

23 octobre 2025

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

22 octobre 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’as…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables)

21 octobre 2025

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Ado…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

18 octobre 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 18 octobre 2025. Décision du 14 octobre 2025 de l’Union nationale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecin anesthésiste-réanimateur – IADE – Contrôle exclusif – Présence au bloc opératoire

16 octobre 2025

Divers • Responsabilité • Sentinelle

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique permet aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) de réaliser certains actes (anesthésie générale, loco-régionale, réinjections …) « sou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général

16 octobre 2025

Financements • Sentinelle

Une instruction du 23 février 2018 posait le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°395 du 1er au 15 Octobre 2025

15 octobre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°395

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications