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Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs

16 juillet 2025

Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…

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Sécurité numérique – Programme de financement

16 juillet 2025

Financements • Sentinelle

L’article L. 1111-24 du code de la santé publique prévoit que l’Agence du numérique en santé peut attribuer des financements en vue du développement des systèmes d’information de santé partagés. L’arr…

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Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025

15 juillet 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie

12 juillet 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

L’article R.6123-174 du code de la santé publique prévoit que les modes de prise en charge des patients en psychiatrie doivent permettre une prise en charge sous la forme de séjours à temps partiel, d…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains pr…

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Médicaments agréés – Service public

10 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

10 juillet 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par décision de l’UNCAM publiée au JORF du 10 juillet 2025. Décision du 22 mai 2025 de l’Union nationale des cai…

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Violences faites aux soignants – Réponse pénale (Incontournable)

10 juillet 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont co…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

09 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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