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Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2018

2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mars 2018)

14 mars 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018)

14 mars 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcour…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

04 mars 2018

Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

01 mars 2018

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…

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Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018

28 février 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Données de santé – Hébergement – Agrément

27 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

27 février 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers…

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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

27 février 2018

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés da…

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