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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable app…

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Taux de contribution financière CNG 2015

31 décembre 2015

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Incontournable)

31 décembre 2015

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…

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SAMU – Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication

31 décembre 2015

Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle

Un décret en date du 15 décembre 2015 prévoit la mise en place d’un programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des services d’aide médicale urgente (SAMU). Les obje…

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Soins de Psychiatrie – Fonctionnement technique

31 décembre 2015

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Par un décret publié le 23 décembre 2015, les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont simplifiées afin de teni…

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Personnel de Direction – Concours 2016

31 décembre 2015

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) et au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

31 décembre 2015

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de l…

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Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015

31 décembre 2015

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent directement les établisseme…

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Services de santé au travail – Réforme (Incontournable)

15 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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