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Date de publication :

Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

31 mars 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une a…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

31 mars 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…

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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

31 mars 2016

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

31 mars 2016

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…

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Commande publique – Marchés Publics – Achat

31 mars 2016

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)

31 mars 2016

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté du 25 mars 2016 fixe les éléments tarifaires 2016 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participa…

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Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

31 mars 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…

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Infections nosocomiales – Recours subrogatoire – Faute

31 mars 2016

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concerna…

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