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Contrat à durée déterminée -Agents publics – Recours abusif (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

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N°144 du 16 au 30 Avril 2015

03 mai 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Recherche translationnelle – Programme 2015

03 mai 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (P…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

03 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

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Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication

16 avril 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…

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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction

16 avril 2015

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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Directeur d’hôpital – Echelon spécial et Classe exceptionnelle

16 avril 2015

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136)  a créé pour les corps des directeurs d’hôpital un échelon spécial au grade de la hors classe et un 3ème grade dit « classe…

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