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ESMS – Procédure d’évaluation externe

15 janvier 2014

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établiss…

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N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

15 janvier 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Directeurs des soins – Evolution du statut (janvier 2014)

15 janvier 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

15 janvier 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

15 janvier 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…

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Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Financements • Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

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Groupe fonctionnel – Modification

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…

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Augmentation des rémunérations

01 janvier 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…

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