Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

01 avril 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

01 avril 2013

Comptabilité • Sentinelle

La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen

01 avril 2013

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté du 12 octobre 2011 avait fixé la liste des spécialités des con…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité

01 avril 2013

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2)

01 avril 2013

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article La notation des fonctionnaires hospitaliers est composée d’une note chiffrée et d’une appréciation générale indivisibles, reflétant la valeur professionnelle de l’agent concerné.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013)

01 avril 2013

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé lib…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants

01 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2013)

01 avril 2013

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la Santé Publique, les établissements de santé sont tenus d’établir chaque année un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les éta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications